Vous pouvez maintenant prendre votre propre photo et la soumettre sans frais à partir de votre téléphone intelligent lorsque vous présentez une demande de Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI).
L’application photo CSSI élimine le coût des photos et constitue un moyen pratique de fournir la photo requise pour présenter une demande de carte de statut sécurisée.
Pour remplir votre demande de CSSI, vous devez soumettre une demande complète (formulaire 83-172F), une déclaration du répondant (formulaire 83-169F) et les documents justificatifs. Pour savoir comment présenter une demande, visitez la page canada.ca/statut-indien.
Une fois votre demande dûment remplie et vos documents justificatifs ont été reçus, votre photo sera liée à votre demande. Vous n’avez pas besoin de communiquer avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour nous informer que vous avez soumis votre photo au moyen de l’application.
Tous les renseignements transmis au moyen de lapplication sont cryptés. La collecte et lutilisation des renseignements personnels respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous devez être à titre d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens pour obtenir une carte de statut. Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez présenter une demande pour l’inscription et avoir votre numéro dinscription disponible avant d’utiliser lapplication photo CSSI.
L’application photo CSSI ne peut pas être utilisée pour soumettre votre photo pour une demande de Certificat de statut dIndien (CSI) laminé.
L’application photo CSSI peut ne pas fonctionner sur des appareils autres que les téléphones intelligents, tels que les iPads et les tablettes. Lutilisation de lapplication photo CSSI sur les iPads et les tablettes sera optimisée à lavenir.